Nos dirigeants auraient-ils pu éviter les attentats? La réalisation des aires permanentes d’accueil doit respecter la législation applicable, selon les cas, à chacun de ces sites. Pour moi l’aménagement de mon utilitaire sans fenêtre a consisté à poser un matelas par terre et à acheter un minuscule camping-gaz d’étudiant à un seul feu . Loi « Engagement et proximité » l’habitat alternatif sous astreinte ! Les dispositions du I, du II et du II bis ne sont pas applicables au stationnement des résidences mobiles appartenant aux personnes mentionnées à l’article 1er de la présente loi : Celui-ci définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage. Nouvelle loi Pinel 2020 : la loi Denormandie Pas de grand changement à venir avec la loi Pinel pour 2020. C’estla loi ALUR(pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adoptée en février 2014, qui comble ce manque. Important Or, la nouvelle loi « habitat, mobilité, logement » prévoit de rogner sur le PTZ afin de faire faire des économies à l’État. Lisez la mise en garde de l’auteur, sa vidéo a été enregistrée avant un changement dans les autorisations. La réforme des successions et des donations ouvre de nouvelles possibilités. La 1ère tranche du barème sera abaissée de 14 % à 11 %et le reste du barème sera ajusté afin de concentrer les gains de cette mesure sur les ménages les plus modestes. Le schéma départemental définit les conditions dans lesquelles l’Etat intervient pour assurer le bon déroulement des rassemblements traditionnels ou occasionnels et des grands passages. Elle visait à réduire la consommation énergétique des nouvelles constructions. L’année 2020 sera riche de nouveautés dans le secteur de l’immobilier. Les zélites se gavent de retraite et hop on justifie les déficits et la retraite à points, après le permis…. RE 2020 La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (la « RE2020 ») a été prévue par la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN), pour une entrée en vigueur qui interviendra à partir du 1er janvier 2021. Mais un nouveau dispositif, calqué sur le modèle du Pinel ancien. Rappel: Qui est réellement responsable du chaos en Ukraine? Tout quitter pour vivre en van ? Qu’est que la loi qualifie d’habitat léger ? Lorsqu’elles stationnent sur un terrain aménagé dans les conditions prévues à l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme. Je ne dis pas que certains ne s’installent pas en prenant en compte la gestion et le traitement de leurs rejets dans la nature, mais vous avez également, hélas, des gougnafiers qui construisent n’importe comment et se contre foutent de polluer à tout va. Oui, Fernir ; C’est comme partout et pour tout. Il suffit de voir un géomètre expert. – Décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019, Une sélection de livres sur les Tiny Houses, la construction, la simplicité volontaire pour ceux qui souhaiteraient se lancer dans l’aventure ou simplement s'informer. : https://tinyhousefrance.org/installat…. Article 9 paragraphe III. Oui enfin, ce n’est pas un mal en soi de vouloir un habitat fixe. Il faut alors leur graisser la patte ou leur faire beaucoup de compliments pour obtenir quelque chose, et surtout ne pas les contrarier ! Donc comme je le dis dans la vidéo, c’est a prendre avec des pincettes, il est probable que se soit moins beau que ça en a l’air. La Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dite loi Besson a été modifiée le 27 septembre 2019 (le texte le 30 septembre 2019) par le Conseil Constitutionnel. Evidemment, pas de boutiques ni de boîtes de nuit . L’avant-projet de la loi Logement « Evolution du logement et aménagement numérique » (ELAN), a été votée au printemps 2018. On entend régulièrement les propriétaires d’habitat mobile comme les tiny houses dire qu’ils ont des difficultés à rester sur un terrain. Si depuis des années, de plus en plus de personnes font le choix de vivre en roulotte, en yourte, en Tiny house, etc. Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité (Articles L151-44 à L151-48) Article L151-44 Article L151-45 Points, retraite ? Le 27 septembre 2019, la loi Besson, relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, a été modifiée par le conseil institutionnel. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. Oui, s’ils avaient bloqué le financement de l’Islam de France et de Belgique par le Qatar! Selon le gouvernement, bien qu’inscrite dans le projet de l… La modification récente d’une loi pourrait cependant être une vraie piste. Le nomadisme à la vie dure en France. L'Agence nationale de l'habitat affirme qu'elle sera « prête » au 1er janvier 2020 pour gérer la prime unifiée qui remplacera le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Comme toujours « Le juste milieu. Et ça, ça change tout… Je vous invite aussi a regarder l’autre vidéo que j’ai faite suite à cette évolution de loi : https://www.youtube.com/watch?v=Ici485qjKIk&t=58s, Le 27 septembre 2019, la loi Besson, relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, a été modifiée par le conseil institutionnel. La RT 2020, elle, a pour objectif la mise en œuvre du concept de BEPOS, pour bâtiments à énergie positive, pensé dans le cadre du Plan bâtiment durable. COP21: le niveau de connerie monte encore d’un cran+une nouvelle pièce à conviction démontrant que ce sommet n’est qu’une arnaque! La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. Ils sont ainsi qualifié… Il est vrai que le cadre légale des habitats mobiles est restrictif pour le moment. LIVRE « Yourte & réglementation de AàZ » : Recevez la version PDF gratuitement : http://bit.ly/2l2nPIp, Acheter la version papier sur Amazon : https://amzn.to/2Rr2tXR, Merci pour l’info. L’humain: le seul de tous les êtres vivants qui n’a pas, dès sa naissance, un droit évident à la vie. La législation actuelle ne permet pas toujours de transmettre un patrimoine en préservant au mieux les intérêts de chaque membre de la famille. Le système lui, n’est pas tendre avec les épris de liberté, et les bâtons dans les roues sont nombreux. Quelles sont les solutions qui permettent de se passer d’autorisations, ou simplifier vos démarches administratives (si vous en avez) tout en restant dans la légalité ? 25 oct. 2019 - ATTENTION La modification de loi en question, ne sera effective qu'en JUILLET 2020 ! Ce que j’ai oublié de préciser dans la vidéo! Ce sont des petits chefs sur leur territoire. Sur le site du gouvernement on peut lire : « Il existe des dizaines de formes et de variétés d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. Ce que vous devez savoir avant de construire ou acheter une... Sélection de poêles à bois et accessoires pour tiny house. Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité ou la tranquillité publiques dans un délai qu’il fixe. Le gouvernement vient de faire adopter un amendement au projet de loi de finances pour faciliter la rénovation de l'habitat vétuste. Logement : la loi ELAN fait feu de tout bois. Resterait-il enfin un semblant de liberté dans ce monde forgé de chaines d’esclavagistes ? L’agrément prévu au 3° du présent I est délivré pour une durée ne pouvant excéder six mois, en fonction de la localisation, de la capacité et de l’équipement de l’emplacement concerné, dans des conditions définies par décret. Une piste de plus à appliquer en fonction de votre situation. En effet mais si l’on regarde la définition : La notion de gens du voyage est une notion administrative créée en droit français pour désigner la communauté des voyageurs ne disposant pas de domicile fixe, restant très vague pour éviter toute stigmatisation, préjugés ou méprises liées à un sujet sensible et ne blesser personne. Loi n 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020 NOR : EQUX9900036L Accéder à la version initiale Deroche Habitat ouvre une agence à Pierrefitte-sur-Seine. Vivre en utilitaire sans fenêtre, « aménagé » seulement avec un matelas par terre , un petit camping-gaz et deux bidons d’eau de 25 litres à remplir quand je rencontre un point d’eau potable sur une aire de repos . J’en parlerai d’ici quelques jours dans une autre vidéo, mais en gros, oui, ça sera autorisé, mais SEULEMENT avec autorisation de la mairie. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Si toi pas gentil, on t’enlèvera des points sur ta retraite, par un amendement voté autour d’une loi estivale sur la mise en place d’un système de crédit social à la chinoise ? C’est intéressant pour vivre plus simplement, mais à condition de ne pas tomber dans le piège de l' »aménagement  » exagéré. DÉROULE LA DESCRIPTION!! La modification récente d’une loi pourrait cependant être une vraie piste. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Oh non, tu ne pinaille pas, tu es simplement connecté à la (merdique)vraie vie ! D’ accord avec toi sur ce coup là, Engel lol Bruxelles se déclare « zone hors TTIP » (sous condition) dans l’indifférence médiatique. En 2019 une première révision a eu lieu et a eu pour conséquence une hausse de cette taxe locale pour plus de 130 000 foyers. J’ai encore en mémoire le saccage de l’ile d’Oléron, où tout le monde acheter son bout de terrain pour construire illégalement son « cabanon » et détruire Deux annexes au schéma départemental recensent les terrains privés aménagés dans les conditions prévues à l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme pour l’installation de résidences mobiles et les terrains mis à la disposition des gens du voyage par leurs employeurs, notamment dans le cadre d’emplois saisonniers. Elle vient ainsi combler plusieurs vides juridiques. Perso, c’est par impossibilité financière d’acquisition de maison officielle que je me tourne vers le « mobile-fixe » illégal. C’est bien pour cela que NOUS devons faire NOS lois. Autrement dit, il faut voir aussi la législation sur le stationnement. Vous allez vous dire, mais cette loi est destinée au gens du voyage ! Installation habitat mobile, du nouveau ! Et si , en plus, tu donnes l’ impression de vivre heureux….c’ est la guerre assurée ! -Sans compter que le maire, au nom du code de l’urbanisme peut-imposer un cahiers de charge et obligations diverses et (a)variés, comme par exemple un toit exclusivement en tuiles romanes flammés…. Je sais, je pinaille, mais méfiance. https://www.youtube.com/watch?v=Ici485qjKIk&t=58s, l’Abondance Végétale (selon Philip Forrer) – culture sur buttes.. », https://www.vanlifemag.fr/conseils-pratiquesvie-a-bord/vasp/7404, Vos infos, news ( et autres ) du 10 janvier 2021, Covid-19 – Le diable contempla son œuvre et vit que cela était bon. Et comme le dit GDP, ça va enfin dépendre de la bonne volonté du maire, et pendant le temps de son mandat. En cliquant sur OK ou en poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez les cookies nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci. Paragraphe II bis : Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Au total, 16,9 millions de foyers fiscaux connaîtront une diminution de leur impôt sur le revenu d’… (abrogé); et semble ne concerner que ceux qui ne possèdent pas d »adresse fixe! Mais au delà des tracasseries administratives, il y a un point crucial qui va empêcher notre ami de vivre comme il veut : LES VOISINS !!! – Tout compte fait, https://www.youtube.com/watch?v=SGhivQ_FExs, https://www.youtube.com/watch?v=m4QlrbqVWzc, https://www.youtube.com/watch?v=cCoIEM2lN08, Et le résultat, c’est de voir des camping-cars, et des camtards aménagés qui se relaient aux bords des lacs de montagne pour y vider leurs chiottes chimiques…. Lancée le 1 er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Les moutons en ont marre, ils s'informent. Ici on m’a dit: si tu fais ça (lutte contre le Linky et donc contre le maire), tu ne pourras rien lui demander, c’est foutu ! Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain. Sauf que cette décision va faire flamber le prix des terrains non constructibles non ? Reprenez le contrôle de votre actualité et restez connecté avec vos sites préférés où que vous soyez, Le site des Interdits des Moutons Enragés, La meilleure arme pour agir: Nos imprimantes, Ô la belle arnaque! Quelques liens: Site du conseil constitutionnel (Décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019) : https://www.conseil-constitutionnel.f… Il précise les conditions d’exploitation des Habitations Légères de Loisirs et Résidences Mobiles de Loisirs ou plus simplement, des Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse inédite de l’impôt sur le revenu (IR)pour alléger substantiellement l’effort fiscal des classes moyennes et populaires. https://www.vanlifemag.fr/conseils-pratiquesvie-a-bord/vasp/7404. Cette nouvelle va porter un sérieux coup aux ménages à revenus modestes et à ceux qui comptaient devenir primo-accédant. 3. L'ordonnance du 16 septembre 2020, complétée par un décret du 24 décembre 2020, a procédé à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. ), Les veilleurs de Fukushima (spécialisé Fukushima). Et si tu portes un T-shirt jaune et que tu bois dans un verre ( qui peut être considéré comme une arme par destination ) …..au secours ! En commençant par le début : la Constitution…. Paragraphe II : En cas de stationnement effectué en violation de l’arrêté prévu au I ou au I bis, le maire, le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain occupé peut demander au préfet de mettre en demeure les occupants de quitter les lieux. MaPrimeRénov' : qu’est-ce que c’est ? AUSSI, Quelques jours après ma vidéo, un autre texte de loi (l’article 14) a été modifié, et va a l’encontre de ce premier texte…. Contrairement aux Américains qui n’ont pas autant de réglementations, ni de normes à respecter en matière d’habitats mobiles, ici tout est fait pour qu’on soit enchainé à un loyer ou à un crédit maison, profit and profit ! En ne vivant pas comme eux, tu vas déchainer leur hostilité ! Absolument. On peut aussi lui demander de borner les parcelles, c’est plus sûr mais c’est plus cher. La loi, votée le 19 décembre dernier, donne des prérogatives inédites au maire face aux habitats légers, tels que la cabane qu’Alicia a aménagée sur un terrain non constructible. Partagez ! Déjà que s’ arrêter sur le bord de la route pour manger un casse croute….tu dois violer au moins 10 règlements ! sauf que fenrir, c ‘ est pas vraiment un anarchiste individualiste, mais plutot un trotskyste tendance bolchevik…. 16 talking about this. L’article 14 de la loi Engagement et proximité est un « outil d’exclusion massive » selon les auteurs de cette tribune, qui demandent aux députés de retirer cette mesure « anti-pauvres ». Cite 2020 Nouvelle loi isolation 2020 - Meilleures réponses Loi pope 2020 - Meilleures réponses Ce document est soumis au droit d'auteur. En refusant toutes réglementations, c’est la porte ouverte au Chaos et au vandalisme de l’environnement. 1. De plus en plus de gens veulent tout plaquer et vivre libre mais les habitats de fortunes ou les camions aménagés ne sont pas toujours bien vus et les conditions pour trouver un terrain ou une aire de repos doivent faire l’objet de l’accord du maire au préalable. Loi Elan, nouveaux décrets, ordonnances, découvrez les mesures qui impacteront le logement social en 2020. Quelques liens: Site du conseil constitutionnel (Décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019) : https://www.conseil-constitutionnel.f…, Tiny House France- installation habitat mobile, du nouveau! Beaucoup de logements des centres-villes anciens ont tendance à être laissés un peu à l'abandon par leurs propriétaires, qui peinent souvent à faire les travaux nécessaires mais très importants et très coûteux. bin vi…hin….pas le cul sorti des ronces….. c’est ainsi que cela se passe avec certains maires…donc rien à attendre des marchands de mort avides de pouvoir (religieux, pourris-tique,banksters), Et quand il y a concentration cela s’appelle cela des bidonvilles….